Le règlement de collecte (pdf ci-dessous) a été validé en délibération du conseil communautaire du 17 juillet 2025.
Il permet désormais de mettre en vigueur certaines consignes concernant la collecte des déchets. Notamment concernant les déchets sauvages.
Pour rappel, le dépôt de déchets (encombrants, sac poubelles ou de tout autre nature que ce soit) est formellement interdit en dehors des containers prévus à cet effet.
Le non-respect de cette interdiction est une infraction punie d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 750 €. Version en vigueur depuis le 14 décembre 2020 de l’article R610-5 du Code pénale.
Les agents de collecte de la CCHA ne sont plus autorisés à ramasser les déchets hors conteneurs.
Le retrait des déchets « abandonnés », ainsi que l’entretien des abords des zones de dépôts des déchets, sont à la charge des communes.
Le règlement de collecte rappelle également la possibilité de faire valoir votre droit de police en cas récidive de dépôt sauvage dans vos communes.
- Afin de sensibiliser tous les usagers, voici une communication à afficher sur les zones « sensibles » de dépôt des déchets (anciens Relais vert).
- La CCHA propose toujours un service GRATUIT de collecte en porte à porte des encombrants des particuliers, sur simple inscription (visuels en pj).
- Enfin, le guide des déchèteries (en pj et téléchargeable ici : https://cc-hauteariege.fr/amenagement-du-territoire/les-decheteries-de-la-haute-ariege) précise toutes les consignes de tri et de dépôt des déchets.
Nous faisons appel au civisme de chacun !
